Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet :
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des services et adhésions proposés par l’association Le Cœur des Particuliers sur son site.
2. Services et Adhésions :
L’association propose différents services et formules d’adhésion détaillés sur le site. Chaque adhésion donne droit à des avantages spécifiques décrits sur les pages concernées.
3. Commande :
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV. Le processus de commande se déroule en ligne via le formulaire dédié. Une confirmation est envoyée par e-mail une fois la commande validée.
4. Tarifs :
Les prix des services et adhésions sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement :
Le paiement des services se fait en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par l’association. La commande sera traitée une fois le paiement reçu et confirmé.
6. Droit de rétractation :
Conformément à la loi, les membres disposent d’un délai de 14 jours à compter de la date de commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit nous contacter par e-mail à Lecoeurdesparticuliers@gmai.com.
7. Annulation et remboursement :
En cas de demande de remboursement ou d’annulation au-delà du délai légal de rétractation, les conditions spécifiques de chaque service s’appliquent. Merci de consulter les détails de chaque service sur notre site.
8. Responsabilité :
L’association Le Cœur des Particuliers ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des services par l’utilisateur ou de toute inexécution due à un cas de force majeure.
9. Modifications des CGV :
L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.
10. Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège social de l’association.
En choisissant nos services, vous faites confiance à une association engagée à vos côtés. Merci de votre confiance et de votre soutien.